vendredi 24 avril 2009

Un problème de servitude dans les terres « Dessous la Ville », en 1719.

Acte de Nicolas MACHURAY, curé de Bovigny :

« Cejourd’huy 10 janvier 1719, etsnt personnellement présent François Jacob de Rogeré eschevin de la haulte courte et justice de Salme d’une parte ; et Pier Heine, Jean Pasquay et Jean Richelle d’autre parte ; ont cognut et confessé, comme par cette, il cognoissent, confessent s’estre amiablement accommodé, comme par cette il se sont amiablement accommodez, touchant le prétendu passage, avec Pier Heine, et Jean Pasquay, et Jean Vincent, au travers des jardins et prez dessoubs la ville ; prétendu par François Jacob ; pour la servitude des prez de grands prez ; à la manière qui sensuit scavoir :
Que mr. François Jacob eschevin renonce au dit prétendu passage par le jardin Pier Heine et autre pour rammener le foing de grand prez au fumier et toute autre servitude par le dit prétendu passage et n’y prétend plus aucun passage ; à condition que schacun payerat les fraix qu’il a fait à cette effect, sans en pouvoir rien prétendre à l’avenir promettant de ne point contrevenir à la présente transaction directement ou indirectement en manière quelconq. Ce qui at esté passé et arresté au lieu de Cierux en la maison Mr. Warlomont ; en présence de Melchior Collette de Rogeré et François Henry Piront de Cierux tesmoings à ce spécialement appellez qui ont quant et les partyes et moy soubsignez signez et marquez respectivement le jour, mois et an
que dessus. »

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Source : AP n°143.

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