dimanche 12 avril 2009

Le cens seigneurial de la Saint-Pierre.


Le 4 décembre 1771, devant le notaire RAPHAEL à Vielsalm, Remacle JACQUET, de Rogery, à titre de son épouse, introduit une action contre Pierre-François LECROMBS , comme successeur du chef de son épouse, des DUFAZ à Rogery, afin de l’obliger à payer 2 sols annuels, dans un cens seigneurial de 13 sols ¼ que Remacle JACQUET doit payer à la recette seigneuriale du comté de Salm. Pierre-François déclare que s’ il croit avoir des co-héritiers pour contribuer au payement de ce cens, il doit s’adresser à ceux qui peuvent y être tenus, car il ne peut être de ce nombre. Il défie d’ailleurs Remacle JACQUET, de prouver qu’il succède aux DUFAZ.

Le 17 décembre 1771, Jean PETITJEAN, vicaire à Rogery, déclare que Lambert BENOIT, de Rogery, a dit en sa présence et en celle de Pierre-Joseph LEGRE, berger au même endroit, qu’il a toujours payé, de même que sa mère, 2 bons sols aux héritiers Piron DUFAZ, pour le cens de la saint Pierre. Les enfants de Melchior COLLET, notamment Pierre-François LECROMBS ne doivent pas avoir leur bien franc, pas plus que lui. Il dit aussi que si l’on ne fait pas payer Pierre-François, il ne payerait plus ces 2 sols.

Le 9 mars 1772, devant le notaire HIFFE à Vielsalm, Jean-Henri PAULUS, de Rogery, pour Marie DUFAZ, sa belle-mère et Remacle JACQUET, son second époux, déclare que Pierre-François LECROMBS ne peut disconvenir d’être, du chef de sa femme, de la même branche et de posséder la même portion de bien que Lambert Benoit, de Rogery, provenant de feu Melchior COLLETTE, descendant des DUFAZ. Puisque Lambert BENOIT admet qu’à ce titre, il a toujours payé 2 sols annuels aux DUFAZ, pour le cens de la saint Pierre, ainsi que sa mère l’a fait avant lui. Par conséquent, Pierre-François LECROMBS, qui profite de la même part de bien que Lambert BENOIT, doit également payer 2 sols annuels aux DUFAZ, parce qu’il habite dans la maison Melchior COLLETTE.

Le 30 mars 1772, devant le notaire RAPHAEL, Pierre-François LECROMBS réplique que Lambert BENOIT ne sait s’ils doivent payer ces 2 sols. Le fait qu’il demeure en la maison de Melchior COLLETTE, dont il ignore s’il est descendant des DUFAZ, ne prouve pas qu’il doit payer le cens.
Trois ou quatre ans après la mort de Melchior COLLET et de sa femme, qui sont mort en février 1762, Remacle JACQUET va payer la rente dans sa totalité à la recette seigneuriale. Son épouse, quatre à cinq ans plus tard, paye elle-même cette rente, elle découvre que son époux a payé la totalité de la rente pour les autres. Depuis, elle réclame continuellement la part de Pierre-François LECROMBS. Celui-ci déclare ne l’avoir jamais payée, ni vu payer.

Le 27 juin 1772, Jean-Henri PAULUS veut produire six témoins : Remacle JACQUET, Jean-Pierre CLAISE, Léonard CLAISE, Henri CLAISE, Lambert BENOIT et Henri-François JACOB.

Le 4 juillet 1772, Pierre-François LECROMBS s’oppose à l’audition de Remacle JACQUET, époux de la belle-mère de Jean-Henri PAULUS, ainsi que des trois CLAISE, ses neveux.
Seuls Lambert BENOIT et Henri-François JACOB sont entendus, après avoir été informés des peines encourues en cas de parjure.
Voici le questionnaire préparé par le notaire Jean-Lambert HIFFE à Vielsalm, pour l’audition de Lambert BENOIT :

« 1. Que le cens de St-Pierre portant treize bons sols dû à la recette de ce Comté, dont question, est affecté sur certaines terres sartageables et sur certains biens fonds, que Jean Bohemois, son grand-père du coté de sa mère, avoit acquis de certain Jean Gérar, qui de Rogery fût demeurer à Clerevaux.
2. Vrai que ce Jean Bohemois, qui avoit acquis les biens de ce dit Jean Gérard de Clerevaux, avoit eux pour enfans deux filles.
3. Que ses deux filles, une appelée Marie avoit épousé Melchior Collet, belle-mère de Pierre François le Crompe, et l’autre fille appelée Catherine avoit épousé Lambert Benoit, de qui est né le présent déposant Lambert Benoit.
4. Vrai que ses deux filles partagèrent les biens acquis et provenans de Jean Bohemois, leur père en deux part égales, également les sens et rentes y affectés.
5. Si vrai qu’elles et leurs mari, Melchior Collet et Lambert Benoit partagèrent en deux parts la maison Jean Bohemois, où réside aujourd’hui Pierre François Le Krompe et Lambert Benoit, qui autrefois ne faisoit qu’un même bâtiment.
6. Vrai encore que ledit Jean Gérard de Clervaux étoit parent à Henri Dufatz le vieux, et partageoient leurs biens également.
7. Si vrai qu’aujourd’hui les biens de Dufatz et de Melchior Collet ou Jean Bohemois sont encore contigus et joignans les uns aux autres, et désignera les pièces.
8. Vrai que ledit Jean Bohemois avoit épousé la sœur du vieux Henri Dufatz, dont il tira sa part de biens, qui fut rejointe aux siens, dont la maison où habitent Lambert Benoit et Pierre François Le Krompe ne faisoit qu’une et que ses deux filles avec leurs maris respectifs ont partagées en deux parts.
9. Vrai que le déposant Lambert Benoit a de toute sa souvenance vu paier et paié deux bons sols annuellement à la recette seigneuriale de ce Comté pour sa part de cens de St Pierre à raison des biens provenans de sa mère Catherine Bohemois.
10. Vrai encore qu’il a toujours vu et qu’il scait de science certaine que Melchior Collet et ses enfans ont du chef de Marie Bohemois, femme et mère respective, de toute sa souvenance paié ledit cent de St pierre par deux bons sols annuellement pour leur part, à raison des biens provenans de Jean Bohemois, et avant lui de Jean Gérard établi à Clervaux et de Dufatz, du chef de sa femme.
11. Vrai que Pierre François Le Krompe doit et est également obligé de paier du chef de sa femme, tant pour elle que pour ses sœurs deux bons sols annuellement pour le quart dudit cent de St pierre.
12. Vrai qu’il l’a toujours vu paier par Melchior Collet et après lui ses enfans, jusqu’à ce que ledit Le Krompe s’est refusé de le paier.
13. Dira généralement tout ce qu’il peut savoir sur ce sujet et se déclarera sur la carte généalogique qui s’exhibe ici :







Explication de l’origine du cens de la saint Pierre, acte du notaire HIFFE, à Vielsalm, extrait du Conseil Provincial de Luxembourg.

« Mémoire servant à trouver l’origine du sens de Saint Pierre et la division qui se doit payer avec les Dufalx et les héritiers Jean Bohemois de Rogery. Explication :
Gérard et Henri Du falx le viel étoient parens ensemble, peut être par alliance, selon la tradition payoient ce sens ensemble également, comme conste encore actuellement par le partage des sartages comme aiant la même portion égale. Gérard a quitté sa maison et son bien pour aller résider à Clerevaux où étant domicilié vendit, primo sa petite maison à Jean Remacle Jacquet vers l’an 1708, l’année avant la forte gelée, où présentement Remacle Jacquet le fils, a bâti sa maison qui a épousé en second noce Marie Colin femme à feu Henri Du falx le jeune. Environ 14 ans après, le prédit Gérard, vers l’an 21 ou 22, vendit tout son bien à Jean Bohemois, grand-père à la belle-mère Pierre François Le crombe et à Lambert Benoix. Ainsi Jean Bohemois payant la moitié avec Henri Du falx comme aiant acquit la part du pré-dit Gérard, ses deux enfans qui étoient Marie femme à Melchior Colet et Catherine mère à Lambert Benoix en devoient payer chacun un quart et les Henri Du falx avec Mathieu Claise les deux autres quarts, cela est claire.
Jean Bohemois eu deux enfans savoir Marie qui avoit épousé Melchior Colet, et l’autre appellée Catherine avoit épousé N : Benoix père à Lambert Benoix, ainsi Marie et Catherine représentoient, dans les biens, le prédit Gérard vendeur. Henri Du falx parent avec le prédit Gérard payoient ensemble le sens mentionné et avoient la même parte respective des biens.
Henri Du falx eu deux enfans un garçon appelé Henri et une fille appellée Anne. Henri épousa Marie Colin et n’eu qu’une fille qui est présentement mariée avec Jean Henri Paulus et la prédite Marie épousa en secondes noces Remacle Jacquet, fils à Jean Remacle Jacquet. Anne la soeure de Henri Du falx junior a épousé Matthieu Claise, et ont eu 4 enfans savoir : Henri, Jean Pierre, Léonard et Marie Anne, qui sont tous mariés. Marie épouse à Melchior Colet a eu 4 fille savoir Marie Catherine épouse à François Massés de Rogery, Marie Anne marié à Henri Renier à Winanplanche, Barbe, jeune fille servante à Spa et Marie femme actuelle à Pierre-François Le crombe à Rogery.
Catherine avoit épousé N : Benoit père à Lambert Benoix qui est marié à Rogery et a 3 fils Paul, Hubert, et Lambert qui ne sont point mariés.
De plus Lambert Benoix a acquit la parte de biens de sa cousine germaine Marie Anne mariée à Winanplanche.
Cela étant, il est aisé de comprendre comment Lambert Benoix et les enfans Melchior Collet doivent payer ensemble la moitié du prédit sens, et les Du falx avec Mathieu Claise, l’autre moitié.
Ce seroit en vain qu’on voudroit y faire contribuer la maison Remacle Jacquet comme l’aiant acqui aussi du prédit Gérard, on ne l’a jamais exigé, sinon une fois que Jean Bohemois aiant cité en première audience la mère Remacle Jacquet à ce sujet, le dit Jean Bohemois y fut condamné en ces termes, par monsieur Ruth, pour lors officier « le cheval coure la campagne et la maison n’y doit rien » Jean Bohemois fut condamné aux frais de l’audience et autres frais. »

Le même jour, après-midi, Pierre-François LECROMBS veut produire cinq témoins : Louis RICHEL, Marie RICHEL, l’épouse MASSE, Lambert BENOIT (le fils) et Paul BENOIT. Jean-Henri PAULUS s’oppose à l’audition de ces témoins, protestant de leur parenté. Pierre-François LECROMBS consent à s’abstenir des témoignages des trois premiers, quoiqu’ils ne soient pas d’un degré de parenté prohibé par la loi. Mais il veut obtenir le témoignages des deux derniers. Jean-Henri PAULUS se refuse à les entendre considérant que les fils de Lambert BENOIT, ne sont pas si âgé que leur père et ne peuvent, par conséquent, pas en savoir autant. Il déclare que si la Cour a bien voulu lui accorder sa confiance pour faire entendre le père, cela n’hôte pas le degré de parenté qui les unit à Pierre-François LECROMBS.
Les arbitres déclarent que Jean-Henri PAULUS est non-fondé dans son opposition à entendre les fils de Lambert BENOIT.
Jean-Henri PAULUS va en appel au Conseil Provincial de Luxembourg, j’ignore les conclusions de cette affaire.

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